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Conseil constitutionnel

Publié le 13 juillet 2012 par alorthographe

Le Conseil constitutionnel : il fut créé par la Constitution instituant la Ve République du 4 octobre 1958 et installé officiellement le 5 mars 1959. Il est situé dans l’enceinte du Palais Royal à Paris, près du Conseil d’État. Dans l’esprit … Continuer la lecture →

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