Archives par mot-clé : droit

D’où vient le droit de veto ?

Le nom masculin invariable veto (et aussi véto depuis 1990 – réforme orthographe) vient du latin veto = ‘ j’interdis ‘ et désigne notamment un acte par lequel une autorité peut s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi (dict. Larousse) mais plus … Continuer la lecture

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Contentieux ou contencieux ?

Je vois souvent écrit ainsi le mot contenCieux, mais c’est une orthographe erronée, on doit l’écrire contenTieux avec un T. Il n’y a pas de cieux dans un contentieux ! Ce nom vient du latin juridique contentiosus = qui donne … Continuer la lecture

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Etre forclos

L’adjectif forclos (forclose au féminin) désigne, en termes de droit, le fait d’avoir laissé prescrire son droit (vient du verbe forclore). Le nom féminin forclusion (de fors = hors de, et de clore = fermer) est apparu au milieu du … Continuer la lecture

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Clause de revoyure

Une clause est une disposition particulière, une condition dans un contrat ou un traité, en termes de droit. Une clause de revoyure est quant à elle une clause de réexamen, à savoir une formule par laquelle le pouvoir exécutif s’engage … Continuer la lecture

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Reblochon

Le reblochon est un fromage de Savoie (alpages de la vallée de Thônes) dont l’origine remonte au XIIIe siècle.  Il tire son nom d’une maraude clandestine pour échapper à l’impôt. En effet, les propriétaires des terres (moines ou nobles) possédaient … Continuer la lecture

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Judiciaire et juridique

Les deux termes judiciaire et juridique concernent le droit, mais avec des différences ! Le terme juridique désigne précisément ce qui se rapporte à la matière, au domaine, aux sources et au contenu du droit (lois, règlements divers). On dira par … Continuer la lecture

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Qu’est-ce qu’une objurgation ?

Le nom féminin objurgation date du XIIIe siècle et vient du latin objurgare = blâmer et objurgatio = réprimande, de jurgare = quereller, de juris = droit. Une objurgation est une demande pressante, une adjuration mais également une remontrance, un violent reproche, … Continuer la lecture

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