Clause de revoyure

Une clause est une disposition particulière, une condition dans un contrat ou un traité, en termes de droit. Une clause de revoyure est quant à elle une clause de réexamen, à savoir une formule par laquelle le pouvoir exécutif s’engage devant le Parlement à réexaminer une ou des dispositions législatives ou réglementaires au terme, à la fin d’une période d’expérimentation qui est fixée par la loi. Il existe aussi une expression : à la revoyure. Elle signifie qu’on sera amené à revoir la personne à qui on s’adresse. Allez, à la revoyure ! Allez, à bientôt !

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