Archives par mot-clé : clause

Clause du grand-père

Publié le 9 novembre 2019 par alorthographe

En France actuellement à l’occasion de la réforme des retraites, nous entendons souvent parler de cette fameuse clause du grand-père. Mais de quoi s’agit-il ? En droit, c’est une clause d’antériorité (antérieur = avant) dite aussi clause de droits acquis permettant … Continuer la lecture →

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Clause de revoyure

Publié le 24 avril 2014 par alorthographe

Une clause est une disposition particulière, une condition dans un contrat ou un traité, en termes de droit. Une clause de revoyure est quant à elle une clause de réexamen, à savoir une formule par laquelle le pouvoir exécutif s’engage … Continuer la lecture →

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