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Archives par mot-clé : clause
Clause du grand-père
En France actuellement à l’occasion de la réforme des retraites, nous entendons souvent parler de cette fameuse clause du grand-père. Mais de quoi s’agit-il ? En droit, c’est une clause d’antériorité (antérieur = avant) dite aussi clause de droits acquis permettant … Continuer la lecture
Publié dans Culture
Marqué avec antériorité, clause, clause du grand-père, droits acquis
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Clause de revoyure
Une clause est une disposition particulière, une condition dans un contrat ou un traité, en termes de droit. Une clause de revoyure est quant à elle une clause de réexamen, à savoir une formule par laquelle le pouvoir exécutif s’engage … Continuer la lecture
Publié dans Expressions françaises, Vocabulaire
Marqué avec clause, disposition, droit, réexamen, revoyure
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