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Archives par mot-clé : droits acquis
Clause du grand-père
En France actuellement à l’occasion de la réforme des retraites, nous entendons souvent parler de cette fameuse clause du grand-père. Mais de quoi s’agit-il ? En droit, c’est une clause d’antériorité (antérieur = avant) dite aussi clause de droits acquis permettant … Continuer la lecture
Publié dans Culture
Marqué avec antériorité, clause, clause du grand-père, droits acquis
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