En France actuellement à l’occasion de la réforme des retraites, nous entendons souvent parler de cette fameuse clause du grand-père. Mais de quoi s’agit-il ? En droit, c’est une clause d’antériorité (antérieur = avant) dite aussi clause de droits acquis permettant à ceux ayant acquis des droits de ne pas être concernés, du moins pendant un certain temps, par l’adoption d’une nouvelle loi en rapport avec ces mêmes droits. Concrètement, cette réforme sera-t-elle seulement applicable aux nouveaux arrivés sur le marché du travail selon cette clause qui en dispenserait donc ceux ayant déjà acquis des droits, ou rétrospectivement, à tous ceux qui y sont déjà, voire même depuis très longtemps, proches de la retraite ? Pourquoi le terme de grand-père ? Il faut aller aux États-Unis pour en trouver l’origine dans la « grandfather/grand-father clause » datant de la fin du XIXe siècle selon laquelle pour avoir le droit de voter dans certains États du Sud, il fallait répondre à certains critères comme l’alphabétisation (examen de lecture lors de l’inscription sur les listes électorales) ou le paiement d’impôts sauf si les gens eux-mêmes ou l’un de leurs aïeux (référence donc au grand-père) bénéficiaient déjà de ce droit de vote avant la guerre de Sécession (1866). Le problème est que de ce fait, les anciens esclaves s’en trouvaient exclus d’office et ne pouvaient prétendre à l’obtention de ce fameux droit de vote, ce qui fut d’ailleurs jugé plus tard anticonstitutionnel en 1915 par la Cour suprême.
