Un bouilleur de cru ambulant est habilité à produire ses propres eaux-de-vie. Il s’agit d’un statut découlant du statut de propriétaire récoltant et non d’une profession comme par exemple le distillateur. Son alambic (appareil permettant la distillation) est déclaré aux douanes. Quant au privilège de bouilleur de cru, il s’agit d’un droit datant de Napoléon 1er : les descendants de ses soldats ont bénéficié de ce privilège permettant de distiller jusqu’à 20 litres d’alcool à 50 degrés ou 10 litres d’alcool pur (ou 1 000 premiers degrés d’alcool) par an, sans devoir payer les taxes proportionnelles à la quantité d’alcool mais le privilège n’est plus transmissible par héritage depuis 1959 (Pierre Mendès-France par voie législative), il s’éteint donc au décès de son bénéficiaire. Certains agriculteurs ont bénéficié également de ce droit. Il ne faut pas confondre ces bouilleurs de cru détenteurs du privilège avec les viticulteurs bouilleurs de crus d’armagnac, calva et cognac qui eux, sont soumis aux règles de l’Institut National des Appellations d’Origine (eaux de vie AOC).Les alambics communaux sont enregistrés et plombés hors période de distillation. En France, il est donc interdit de posséder et d’utiliser un alambic sans autorisation préalable. L’ensemble des bouilleurs de cru, ceux dits privilégiés et les autres, sont définis à l’article 315 du CGI (Code général des impôts) : propriétaires, fermiers, métayers, vignerons qui distillent des boissons alcoolisées ou des fruits venant de leur récolte. L’article 317 du même code précise quant à lui le niveau de taxation applicable selon la catégorie de bouilleurs, qu’ils soient privilégiés ou pas.
Testez votre culture générale avec LES QUIZ D’ALPHA chez TBE et AMAZON
Entrez dans les secrets de la langue française tout en vous amusant avec ALPHA ET LE SECRET DES MOTS , de Corinne DUVAL, un livre tous publics écrit par une professionnelle de la langue française : thebookedition.com/corinne-duval-alpha-et-le-secret-des-mots ou amazon.fr/Alpha-secret-mots-Corinne-DUVAL
